Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

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2. Description du service

Cap Décision est un blog éditorial dédié à la prise de décision managériale au quotidien. Il propose des articles, guides, analyses, outils pratiques et ressources pédagogiques destinés aux managers, dirigeants, cadres et toute personne souhaitant améliorer ses compétences décisionnelles dans un contexte professionnel. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, juridique ou financier contraignant.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur Cap Décision — textes, images, infographies, vidéos, logos, bases de données et tout autre élément — est la propriété exclusive de Révèle Ton Cap SARL ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Révèle Ton Cap SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Conduite des utilisateurs

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6. Protection des données personnelles

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9. Avertissements et limitation de responsabilité

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10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Révèle Ton Cap SARL, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU, de votre utilisation du site ou de contenus que vous auriez soumis.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs au titre du droit de l’Union européenne.

12. Résolution des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition concernée sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties.

14. Modifications des CGU

Révèle Ton Cap SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Révèle Ton Cap SARL
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